Publié le 2 avril 2024
Le réseau de partenaires au sein de l'administration fédérale
La promotion du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale passe par une collaboration avec un réseau de partenaires impliqués dans la mise en œuvre de cette politique. Selon les différentes bases légales, elle s’inscrit dans un cadre clair en matière de compétences, de tâches et de responsabilités, résumées dans le tableau ci-dessous.
La Conférence des secrétaires généraux (art. 53 LOGA) est l’organe de coordination suprême de l’administration fédérale. Elle veille à ce que l’activité de l’administration soit prospective, efficace et cohérente. Elle participe à la planification, à la préparation et à la mise en œuvre des affaires du Conseil fédéral tout en s’occupant de l’élimination des divergences.
La Conférence des ressources humaines comprend des représentants de tous les départements et est dirigée par l’Office fédéral du personnel. Elle joue un rôle essentiel dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du personnel et de la politique de prévoyance professionnelle du Conseil fédéral (art. 20 OPers).
Le groupe de coordination interdépartementale plurilinguisme est un instrument permanent de coordination de la mise en œuvre de la politique du plurilinguisme. Il contribue à en assurer la cohérence. La déléguée fédérale au plurilinguisme préside ce groupe (ch. 54 des instructions concernant le plurilinguisme). Ses membres, nommés responsables du plurilinguisme, sont désignés par les départements et la Chancellerie fédérale.
La rencontre de coordination avec les responsables du plurilinguisme des unités administratives a lieu chaque année. Elle est organisée par la déléguée fédérale au plurilinguisme.
L’Office fédéral de la culture œuvre en faveur de la compréhension entre les diverses communautés linguistiques et culturelles, il encourage la formation culturelle, la diffusion de la formation suisse à l’étranger, l’accès à la culture et l’activité culturelle de la population.
L’Office fédéral du personnel est l’organe spécialisé en matière de politique du personnel de la Confédération. Il se charge d’élaborer les bases légales ainsi que les instruments nécessaires à la gestion et à la coordination du personnel au sein de l’administration fédérale.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) publie des données précises sur le paysage linguistique de la Suisse. Les relevés incluent les quatre langues nationales, ainsi que les langues non nationales. En plus du recensement général, l’OFS conduit des enquêtes thématiques, notamment l’enquête sur la langue, la religion et la culture.
La Chancellerie fédérale joue un rôle dans les domaines du plurilinguisme institutionnel, de l’information, de la coordination des activités des services linguistiques de l’administration fédérale et des publications officielles. Elle assure également la coordination en matière de numérisation.
Le Service de la Francophonie est chargé de coordonner la politique suisse envers l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF comprend 80 États et gouvernements, membres, observateurs ou associés, dont près d’un tiers sont situés en Afrique subsaharienne.