Le développement du réseau sur le plan international vise, en particulier, l’échange de bonnes pratiques entre administrations publiques.
Haute Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE
Le Haute Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE s’engage pour minimiser les risques de tensions engageant une ou des minorités nationales. Il s’agit d’un instrument de prévention des conflits au stade le plus précoce possible.
Association internationale des commissaires linguistiques (AICL)
L’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL), fondée en 2013, soutient et défend les droits, l’égalité et la diversité linguistiques. Elle aide également les commissaires aux langues à travailler selon les normes professionnelles les plus rigoureuses. Ses membres sont majoritairement des agents indépendants devant rendre compte à leur parlement ou assemblée législative de la façon dont leur gouvernement assume ses responsabilités en matière de droits linguistiques.
Commissariat aux langues officielles du Canada
Le Commissaire aux langues officielles est un agent du Parlement canadien, nommé par les deux Chambres. II rend compte aux parlementaires de l’efficacité du gouvernement en matière de politique linguistique.
Rapport annuel sur les langues officielles 2017-2018
Administration fédérale du Canada
Au Canada, l’application depuis 40 ans de la Loi sur les langues officielles explique la richesse d‘informations, d‘outils et d‘expériences.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ministère de la justice du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
European Federation of National Institutions for Languages (EFNIL)
De nombreux Etats membres de l’UE ont des institutions qui ont pour mission d’assurer un monitoring de la ou des langues officielles du pays, de conseiller dans le domaine de l’usage de la langue, ou de contribuer au développement de la politique linguistique. L’EFNIL est un forum pour ces institutions linguistiques nationales qui permet un échange d’informations concernant leur travail, ainsi que la publication d’informations concernant l’utilisation des langues et la politique des langues au sein de l’Union européenne.
L’Union européenne
L’Union européenne a une politique de multilinguisme : elle communique dans 24 langues officielles. En particulier, la Direction générale de la traduction et la Direction générale éducation et culture jouent un rôle dans la promotion du multilinguisme institutionnel et individuel au sein de l’Union européenne et de son administration.
- Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun
- Règlement n° 1 du 15 avril 1958 relatif au régime linguistique de l'Union européenne
- L'indicateur européen des compétences linguistiques
- La politique linguistique - Fiche technique sur l'Union européenne
- Traduction et multilinguisme
- Intercomprehension - Exploring its usefulness for DGT, the Commission and the EU
Commission permanente de contrôle linguistique de Belgique
En Belgique, la Commission permanente du Contrôle linguistique (CPCL) est chargée de la surveillance générale de l‘application des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par arrêté royal du 18 juillet 1966 (LLC).
Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique de Belgique
Svizzera-Belgio, economie a confronto (Tempi moderni, RSI, 22.04.2016)
Administration fédérale de Finlande
En Finlande, la stratégie du gouvernement pour les langues nationales et le rapport du gouvernement sur la mise en œuvre de la politique linguistique. Depuis 1922, la loi reconnait deux langues officielles, le finnois (91%) et le suédois (5.4%). L‘égalité de traitement des deux langues officielles ainsi que des deux communautés linguistiques représente l’objectif de la stratégie gouvernementale. Il convient de relever que parmi les outils opérationnels de la stratégie gouvernementale figure également la procédure adoptée pour les marchés publics.
Ministère des affaires étrangères
Assemblée suédoise de Finlande
L’Assemblée suédoise de Finlande est une organisation avec pour mission statutaire la sauvegarde de la langue suédoise et la défense des intérêts de la population svécophone de Finlande. Elle a la fonction de groupe de pression pour les intérêts légitimes de la population svécophone.
Grand-Duché du Luxembourg
Le multilinguisme est inscrit dans la Loi au Luxembourg depuis 1984. Le Luxembourgeois est langue nationale, le français langue de législation, tandis que le français, l’allemand et le luxembourgeois sont des langues administratives et judiciaires.
Letzte Änderung 02.04.2024
